J.O. 58 du 9 mars 2006
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Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et portant application de l'article R. 4322-22 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
NOR : SANP0620687A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 mars 2006 :
La date de l'élection des membres des conseils régionaux de l'ordre des pédicures-podologues est fixée au 18 mai 2006.
La date de l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues est fixée au 20 juin 2006.
Pour l'élection des membres titulaires du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, les conseils régionaux sont regroupés en sept secteurs, constitués comme suit :
Premier secteur :
Région Ile-de-France et départements d'outre-mer.
Deuxième secteur :
Régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne.
Troisième secteur :
Régions Centre, Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes.
Quatrième secteur :
Régions Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
Cinquième secteur :
Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes.
Sixième secteur :
Régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Septième secteur :
Régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Le nombre de membres, titulaires et suppléants, dans chacun des secteurs précités est fixé comme suit :
Premier secteur : 3 sièges ;
Deuxième secteur : 2 sièges ;
Troisième secteur : 2 sièges ;
Quatrième secteur : 2 sièges ;
Cinquième secteur : 2 sièges ;
Sixième secteur : 2 sièges ;
Septième secteur : 2 sièges.